Avec 411 000 victimes de fraude recensées en 2023 et un taux de classement sans suite atteignant 76,56%, choisir la bonne voie pour porter plainte devient crucial pour espérer obtenir justice. Depuis mars 2022, les victimes d'escroquerie disposent de deux options : la plateforme THESEE pour les cybercrimes ou le dépôt traditionnel au commissariat. Face à cette alternative, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la meilleure stratégie à adopter. Maître Madou Koné, avocat au barreau de Paris, vous éclaire sur ces deux procédures pour optimiser vos chances d'enquête et éviter un classement sans suite.
La plateforme THESEE (Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-Escroqueries) représente une révolution dans le traitement des cybercrimes depuis son lancement le 15 mars 2022. Conçue par la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, elle constitue le premier service public permettant de porter plainte pour escroquerie entièrement en ligne. Cette innovation répond à l'explosion des fraudes numériques qui touchent désormais des centaines de milliers de Français chaque année. Il convient de distinguer THESEE du dispositif « Plainte en ligne » lancé le 15 octobre 2024, qui couvre les atteintes aux biens lorsque l'auteur est inconnu, notamment les escroqueries hors internet.
Néanmoins, THESEE ne traite que six catégories spécifiques d'escroqueries en ligne : le piratage de messagerie électronique et de réseaux sociaux, le chantage en ligne avec demande de rançon, les rançongiciels bloquant vos appareils, l'escroquerie à la romance où un escroc abuse de vos sentiments, les arnaques aux petites annonces et les fraudes sur de faux sites de vente. Ces dernières représentent d'ailleurs 40% des plaintes enregistrées sur la plateforme. Les demandes déposées sont systématiquement vérifiées par un enquêteur qui peut les rejeter si la qualification juridique ne correspond pas à ces catégories ou si les faits relèvent d'un simple litige commercial (compétence DGCCRF).
Entre mars 2022 et mars 2023, THESEE a recensé 68 365 plaintes et 16 592 signalements, traités par une équipe de 32 policiers de l'Office anti-cybercriminalité. Ces professionnels analysent environ 500 plaintes quotidiennes dans un délai moyen de 24 heures, permettant un traitement rapide et centralisé des dossiers par le parquet de Nanterre. Toutefois, les enquêtes ne sont lancées que lorsque les plaintes répondent aux seuils fixés par la politique pénale du parquet, les enquêteurs agissant exclusivement sur instructions des magistrats sans pouvoir prioriser eux-mêmes les dossiers.
À noter : Sur THESEE, vous avez le choix entre un signalement (anonyme, sans suite judiciaire ni indemnisation possible) et une plainte via FranceConnect qui ouvre tous vos droits de victime, notamment l'information sur les suites et la possibilité de demander réparation. La plateforme utilise un outil d'analyse sophistiqué qui recoupe automatiquement toutes les plaintes pour créer des « matchs » entre dossiers ayant des éléments communs (IBAN identiques, modus operandi similaires), permettant d'initier des enquêtes groupées sur des ensembles de plaintes qui, isolément, n'auraient pas respecté les seuils du parquet.
Certaines situations exigent impérativement de vous déplacer au commissariat pour porter plainte. Les escroqueries aux faux investissements sur internet, malgré leur caractère numérique, restent exclues du périmètre THESEE. Si vous avez investi dans de fausses cryptomonnaies, des placements miraculeux ou des formations prétendument révolutionnaires, vous devrez vous rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie.
Les professionnels victimes d'escroquerie doivent également privilégier le dépôt physique, THESEE étant réservé exclusivement aux particuliers majeurs. Un entrepreneur victime d'une arnaque au faux virement, un commerçant confronté à des chèques falsifiés ou un artisan dupé par un faux client devront donc se déplacer. De même, les cas d'usurpation d'identité, bien que souvent liés à des fraudes en ligne, nécessitent un passage au commissariat.
Depuis octobre 2024, une option intermédiaire existe avec la pré-plainte en ligne permettant d'initier la procédure à distance. Toutefois, selon les éléments déclarés, un enquêteur peut vous demander de finaliser votre démarche en personne au commissariat.
Exemple concret : Monsieur Martin, gérant d'une PME de 15 salariés, a versé 45 000 euros pour l'acquisition de matériel informatique sur un site frauduleux imitant Dell. Malgré le caractère numérique de l'escroquerie, il ne peut utiliser THESEE réservé aux particuliers. Au commissariat de Levallois-Perret, il dépose plainte avec l'ensemble des échanges de mails, les fausses factures au logo contrefait et les virements SEPA effectués vers un compte lituanien. L'enquêteur lui conseille de se constituer partie civile immédiatement pour avoir accès au dossier et suivre l'évolution de l'enquête internationale.
La force de THESEE réside dans ses capacités de recoupement automatisé. La plateforme a déjà permis de transformer 2 286 plaintes individuelles en 45 enquêtes coordonnées, aboutissant à la récupération de 3,2 millions d'euros. Cette centralisation permet d'identifier des réseaux d'escrocs opérant à grande échelle, là où des plaintes isolées seraient restées sans suite.
L'authentification via FranceConnect garantit la sécurité de votre démarche pour porter plainte pour escroquerie en ligne. Vous recevez ensuite votre récépissé directement dans votre espace Service-Public.fr, sans déplacement ni attente. Les données restent conservées six ans dans la base, maximisant les chances qu'une enquête soit diligentée ultérieurement si de nouveaux éléments apparaissent.
Le commissariat offre la possibilité de vous constituer partie civile immédiatement lors du dépôt de plainte. Cette démarche, impossible sur THESEE, vous donne accès au dossier et vous permet de demander des dommages-intérêts dès le début de la procédure. Le contact direct avec les enquêteurs locaux facilite également l'explication de situations complexes et la remise de pièces volumineuses.
L'accompagnement personnalisé constitue un avantage majeur, particulièrement pour les victimes peu familières avec les procédures judiciaires. Les enquêteurs peuvent vous guider dans la constitution de votre dossier, vous suggérer des pièces complémentaires et répondre immédiatement à vos questions sur les suites possibles.
Quelle que soit la voie choisie pour porter plainte pour escroquerie, la préparation minutieuse de votre dossier reste déterminante. Conservez systématiquement tous les éléments de preuve : relevés bancaires détaillant les virements effectués, captures d'écran des échanges avec l'escroc, courriels promettant monts et merveilles, faux contrats ou factures frauduleuses. Documentez précisément la chronologie des événements en notant dates, montants et circonstances de chaque transaction. Il est crucial d'identifier et documenter la manœuvre frauduleuse utilisée (fausse qualité professionnelle, fausses promesses de rendement, faux documents officiels, réitération insistante des sollicitations) ainsi que la chronologie prouvant le mensonge, pour éviter un classement pour simple litige civil plutôt que pour escroquerie pénale.
Alertez immédiatement votre banque dès la découverte de l'escroquerie. Même si l'annulation des opérations reste incertaine, cette démarche peut éviter de nouvelles fraudes et constitue une preuve de votre réactivité. Formez opposition sans délai si vos moyens de paiement ont été compromis. Lorsque les escrocs restent introuvables mais ont utilisé des comptes bancaires domiciliés en France, vous pouvez mettre en cause la responsabilité délictuelle de la banque si elle n'a pas respecté son obligation de vérifier domicile et identité du client prévue à l'article R.312-2 du Code monétaire et financier, permettant d'obtenir réparation de votre préjudice par ce biais alternatif.
Conseil pratique : Face aux 40% de classements pour recherches infructueuses et aux nombreux rejets pour problèmes de preuve (absence de pièces bancaires, d'échanges complets, de contrat, ou d'identification certaine de l'interlocuteur), constituez votre dossier avec méthode. Créez un tableau chronologique des faits, compilez tous les justificatifs dans un dossier numérique organisé, et rédigez un récit détaillé distinguant clairement les promesses mensongères des réalisations effectives. Cette préparation rigoureuse augmente significativement vos chances d'obtenir une enquête approfondie.
Face à un classement sans suite, plusieurs recours s'offrent à vous. Vous pouvez contester la décision auprès du procureur général de la Cour d'appel, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction (après avoir déposé préalablement une plainte auprès du procureur ou transmis copie de votre plainte déposée au commissariat, et attendu l'écoulement d'un délai de trois mois, à défaut votre plainte sera déclarée irrecevable), ou engager une citation directe si vous disposez de preuves suffisantes contre l'auteur identifié. La procédure devant le juge d'instruction nécessite le versement obligatoire d'une consignation fixée selon vos ressources pour garantir le paiement d'une amende civile en cas de constitution abusive. Un mois après, le doyen des juges d'instruction adresse une ordonnance de constatation donnant accès au dossier et permettant de demander des actes d'enquête spécifiques (auditions, confrontations, expertises).
Le numéro vert Info-Escroqueries (0805 805 817) vous conseille gratuitement du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30. Des policiers et gendarmes vous orientent vers la procédure adaptée à votre situation. L'application Ma Sécurité permet également d'échanger par messagerie instantanée 24h/24 avec les forces de l'ordre.
Le Bureau d'Aide aux Victimes présent dans chaque tribunal judiciaire vous informe sur l'avancement de votre procédure et vous oriente vers les dispositifs d'indemnisation comme le SARVI ou la CIVI. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr offre un diagnostic gratuit et des conseils personnalisés pour les victimes de cybercrimes.
Agissez rapidement car chaque nouveau versement à l'escroc fait repartir le délai de prescription de six ans. L'escroquerie étant passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende, voire sept ans et 750 000 euros dans certains cas aggravés, votre plainte peut véritablement faire la différence.
Face à la complexité des procédures et aux enjeux juridiques d'une plainte pour escroquerie, l'accompagnement d'un professionnel du droit s'avère précieux. Maître Madou Koné, avocat au barreau de Paris, met son expertise en droit pénal au service des victimes d'escroquerie. Le cabinet propose des consultations en présentiel ou en visioconférence, avec une disponibilité étendue pour les urgences pénales 24h/24 et 7j/7. Que vous soyez victime d'une cyberfraude ou d'une escroquerie traditionnelle, Maître Koné vous accompagne dans le choix de la procédure adaptée, la constitution de votre dossier et le suivi de votre plainte jusqu'à son aboutissement.